Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19220
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales

NOR : MENS9902672A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 13 février 1990 modifié portant règlement de l'Ecole des hautes études commerciales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
Arrête :

Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.